CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente applicables à compter du 23/01/2025
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre :
-
Istanbul-Market.com, site spécialisé dans la vente de produits alimentaires ( épicerie, boissons) et divers produits du quotidien, proposé par la société NEXTEPIO SOLUTIONS domicilié au 7 impasse de bellevue, 78711 Mantes-la-ville. Numéro RCS : 940 057 508 R.C.S. Versailles. N° de TVA: FR65940057508.
SIRET : 94005750800019. - Le responsable légal de la société NEXTEPIO SOLUTIONS SAS : Sahin Elidemir.
Toute commande effectuée sur le site www.istanbul-market.com (ci-après désigné « le Site ») implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des commandes passées sur le Site. Elles s’appliquent exclusivement aux consommateurs agissant à des fins personnelles et non professionnelles.
Les CGV en vigueur sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Les termes suivants, lorsqu’ils sont employés dans les CGV, ont les significations suivantes :
- Client : toute personne physique majeure ayant créé un compte sur le Site pour acheter des produits.
- Commande : achat de produits effectué sur le Site.
- Produits : articles proposés à la vente sur le Site.
- Zone de Livraison : territoire couvert par les services de livraison d’Istanbul-Market.com.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Istanbul-Market.com s’engage à fournir toutes les informations légales et nécessaires, notamment :
- Les caractéristiques essentielles des produits.
- Les prix (en euros, TTC), frais de livraison inclus avant validation de la commande.
- Les conditions et modalités de paiement, de livraison et d'exécution.
- Les informations relatives au droit de rétractation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE FERMETURE DU COMPTE
4.1 Création d’un compte
Pour passer commande, le Client doit créer un compte en fournissant :
- Une adresse e-mail valide.
- Un numéro de téléphone.
- Un mot de passe sécurisé.
- Une adresse valide.
Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. En cas d’erreur, Istanbul-Market.com ne pourra être tenu responsable des conséquences (retard ou impossibilité de livraison).
4.2 Fermeture du compte
- À l’initiative du Client : Le Client peut demander la suppression de son compte en contactant le Service Client via le formulaire en ligne ou l’adresse e-mail fournie.
- À l’initiative d’Istanbul-Market.com : En cas de fraude, d’utilisation abusive du site ou d’inactivité prolongée (12 mois), Istanbul-Market.com se réserve le droit de désactiver un compte après notification.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
5.1 Descriptif des Produits
Les Produits disponibles sont décrits et illustrés sur le Site. Les images sont fournies à titre indicatif et peuvent varier légèrement des articles livrés.
5.2 Disponibilité des Produits
En cas de rupture de stock, Istanbul-Market.com peut proposer un produit similaire (avec l’accord du Client) ou rembourser l’article manquant.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Le processus de commande comprend :
- La sélection des Produits.
- La vérification du panier et des frais associés.
- La validation de la commande avec acceptation des CGV.
- Le paiement sécurisé.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
ARTICLE 7 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
7.1 Prix
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison ou autres charges supplémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
7.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
ARTICLE 8 : LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION
8.1 Préparation et livraison
Les commandes sont préparées avec soin et livrées dans les délais indiqués au moment de la commande.
8.2 Frais de livraison
Les frais varient selon la zone et le mode de livraison choisi (mondial relay ou collisimo).
8.3 Réception
Le Client doit vérifier les Produits à la livraison et signaler tout problème (article manquant, endommagé) dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, certains Produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation (par ex. : produits frais ou descellés après réception).
Pour les autres Produits, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge.
ARTICLE 13 : GARANTIES
Istanbul-Market.com garantit la conformité des Produits livrés et respecte les obligations légales relatives aux garanties légales (conformité et vices cachés).
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE ET MÉDIATION
En cas de litige, les CGV sont soumises à la loi française. Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.